Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

N° DE SIRET : 878 182 781 00012
CODE APE : 1392Z
Inscrit au registre des métiers sous le numéro 878 182 781 RM 37
T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I

Elodie DA SILVA, créatrice de la marque COMME UN CACTUS
1 impasse du 33 rue Jeanne Wedells
37100 Tours
FRANCE
email : contact@commeuncactus.fr
Tél. : 06.15.61.52.67

Hébergement du site

Le site www.commeuncactus.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.commeuncactus.fr.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente dans leur intégralité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le site www.commeuncactus.fr communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le site www.commeuncactus.fr se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1 : Produits

Les produits vendus sur le site www.commeuncactus.fr sont réalisés à la main par la propriétaire du site, dans son atelier en Touraine. Chaque produit est fabriqué à la demande dans le motif de votre choix. Les tissus utilisés sont certifiés selon le label OEKO-TEX.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre (ordinateur, tablette ou mobile). De ce fait, la responsabilité de COMME UN CACTUS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de différence constatée par le client.

Les articles COMME UN CACTUS sont fabriqués avec le plus grand soin. Une attention particulière est portée à la solidité des coutures, des boutons et pressions. Il est néanmoins conseillé, notamment pour tout article de puériculture, de vérifier régulièrement la solidité des attaches afin de prévenir tout accident domestique.

Article 2 : Disponibilité

Les produits sont réalisés à la demande dans le motif que vous avez choisi. Cela demande un temps de confection de 2 semaines maximum.

COMME UN CACTUS se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande dès lors qu’un motif ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé.

Article 3 : Prix

Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

La société COMME UN CACTUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de port sont calculés en fonction de chaque commande (destination, poids…). Ils sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier (voir article 5).

Article 4 : Commande et paiement

Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés selon les tarifs exposés dans l’article 5. Le site www.commeuncactus.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon 2 options de paiement au choix :

  • Par carte bancaire via PayPal. Cette solution ne nécessite pas d’avoir de compte PayPal. Après validation de votre panier, vous êtes redirigé sur la page PayPal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte. PayPal crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
  • Par PayPal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée PayPal. Si vous avez un compte PayPal, renseignez votre adresse mail et votre mot de passe, puis validez votre paiement.

Le paiement de la totalité du montant de la commande est dû au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 : Livraison

Les produits sont réalisés à la demande dans le motif que vous avez choisi. Cela demande un temps de confection de 2 semaines maximum. Les articles sont ensuite expédiés dans les 5 jours ouvrés (un mail vous sera transmis à l’envoi).

Les commandes sont expédiées en Lettre Suivie pour les petits objets ou Colissimo par La Poste. Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.

Comme Un Cactus décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste. De ce fait, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 6 : Rétractation

En application de l’article L.121-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’acheteur dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de remboursement, ce dernier se fera au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle les biens sont réceptionnés par COMME UN CACTUS.

En cas d’annulation d’une commande, quelle soit partielle ou totale, la société COMME UN CACTUS conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

L’acheteur devra signalé tout retour au préalable par mail à contact@commeuncactus.fr et renvoyer le ou les article(s) à ses frais, dans son (leur) emballage d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :

COMME UN CACTUS
1 impasse du 33 rue Jeanne Wedells
37100 Tours

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi).

Le client est responsable de son colis de retour. S’il n’opte pas pour un service de transport avec option de suivi, il ne pourra se retourner contre la société COMME UN CACTUS en cas de non réception du colis par cette dernière.
Dans tous les cas, si le colis ne parvient pas à la société COMME UN CACTUS, le client ne pourra se retourner contre elle.

Article 7 : Litige

Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.commeuncactus.fr sont strictement interdites. 

Article 9 : Données à caractère personnel

Afin de traiter les commandes, le site www.commeuncactus.fr collecte des données personnelles concernant l’acheteur, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

La société COMME UN CACTUS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@commeuncactus.fr

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