{"id":98,"date":"2019-10-12T18:04:50","date_gmt":"2019-10-12T16:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/?page_id=98"},"modified":"2019-11-19T11:09:05","modified_gmt":"2019-11-19T10:09:05","slug":"mentions-legales-et-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/index.php\/mentions-legales-et-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et CGV"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">MENTIONS LEGALES<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">N\u00b0 DE SIRET : 878 182 781 00012<br>CODE APE : 1392Z<br>Inscrit au registre des m\u00e9tiers sous le num\u00e9ro  878 182 781 RM 37<br>T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Elodie DA SILVA, cr\u00e9atrice de la marque COMME UN CACTUS<br>1 impasse du 33 rue Jeanne Wedells<br>37100 Tours<br>FRANCE<br>email : <a href=\"mailto:contact@commeuncactus.fr\">contact@commeuncactus.fr<\/a><br>T\u00e9l. : 06.15.61.52.67<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">H\u00e9bergement du site<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/\">www.commeuncactus.fr<\/a>&nbsp;est h\u00e9berg\u00e9 par :<br>OVH SAS<br>2 rue Kellermann<br>59100 Roubaix<br>FRANCE<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><span style=\"text-decoration: underline;\">CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/span> (CGV)<\/h2>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/\">www.commeuncactus.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat.  L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront  preuve de la transaction. Le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/\">www.commeuncactus.fr<\/a> communiquera \u00e0 l\u2019acheteur par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa  commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/\">www.commeuncactus.fr<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Produits<\/h3>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les produits vendus sur le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/\">www.commeuncactus.fr<\/a> sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main par la propri\u00e9taire du site, dans son atelier en Touraine. Chaque produit est fabriqu\u00e9 \u00e0 la demande dans le motif de votre choix. Les tissus utilis\u00e9s sont certifi\u00e9s selon le label <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"OEKO-TEX (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.oeko-tex.com\" target=\"_blank\">OEKO-TEX<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un  descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques  (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies illustrant les produits sont les plus fid\u00e8les possibles&nbsp;mais les couleurs peuvent varier d&rsquo;un \u00e9cran \u00e0 un autre (ordinateur, tablette ou mobile). De ce fait, la responsabilit\u00e9 de COMME UN CACTUS ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de diff\u00e9rence constat\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les articles COMME UN CACTUS sont fabriqu\u00e9s avec le plus grand soin. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la solidit\u00e9 des coutures, des boutons et pressions. Il est n\u00e9anmoins conseill\u00e9, notamment pour tout article de pu\u00e9riculture, de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement la solidit\u00e9 des attaches afin de pr\u00e9venir tout accident domestique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 2 : Disponibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les produits sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande dans le motif que vous avez choisi. Cela demande un temps de confection de 2 semaines maximum.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">COMME UN CACTUS se donne le droit d\u2019annuler tout ou partie de la commande d\u00e8s lors qu\u2019un motif ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un \u00e9change vous sera propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 3 : Prix<\/h3>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les prix sont libell\u00e9s en Euros et calcul\u00e9s hors taxes. Ils ne sont pas major\u00e9s du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l\u2019article 293 B du CGI.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 COMME UN CACTUS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le  jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. <\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison qui sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction de chaque commande (destination, poids\u2026). Ils sont indiqu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acheteur lors de la validation du panier (voir article 5).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Commande et paiement<\/h3>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Pour passer commande, l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si  besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s selon les tarifs expos\u00e9s dans l\u2019article 5. Le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/\">www.commeuncactus.fr<\/a> propose \u00e0  l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits selon 2 options de paiement au choix :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Par carte bancaire via PayPal. Cette solution ne n\u00e9cessite pas d\u2019avoir de compte PayPal. Apr\u00e8s validation de votre panier, vous \u00eates redirig\u00e9 sur la page PayPal. Vous pouvez alors s\u00e9lectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte. PayPal crypte ces donn\u00e9es selon le protocole SSL afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li><li>Par PayPal: Les paiements s&rsquo;effectuent en ligne gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e PayPal. Si vous avez un compte PayPal, renseignez votre adresse mail et votre mot de passe, puis validez votre paiement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le paiement de la totalit\u00e9 du montant de la commande est d\u00fb au moment de la validation de celle-ci. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 5 : Livraison<\/h3>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les produits sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande dans le motif que vous avez choisi. Cela demande un temps de confection de 2 semaines maximum. Les articles sont ensuite exp\u00e9di\u00e9s dans les&nbsp;5 jours ouvr\u00e9s (un mail vous sera transmis \u00e0 l&rsquo;envoi).<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es en Lettre Suivie pour les petits objets ou Colissimo par La Poste. Un num\u00e9ro de suivi vous sera adress\u00e9 par mail lors de l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Comme Un Cactus d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels retards, vols, pertes ou d\u00e9t\u00e9riorations de la lettre ou du colis par La Poste. De ce fait, aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 6 : R\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">En application de l&rsquo;article L.121-18 du code de la consommation, l&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de r\u00e9traction.  Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la commande. L&rsquo;acheteur dispose ensuite d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter pour retourner, \u00e0 ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Ce droit de r\u00e9tractation s&rsquo;exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des frais d&rsquo;envoi et de retour. Les articles devront \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur emballage d&rsquo;origine, en parfait \u00e9tat de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni rembours\u00e9s, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se de l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, l&rsquo;acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l&rsquo;\u00e9change du produit. Dans ce cas, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de remboursement, ce dernier se fera au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle les biens sont r\u00e9ceptionn\u00e9s par COMME UN CACTUS.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation d\u2019une commande, quelle soit partielle ou totale, la soci\u00e9t\u00e9 COMME UN CACTUS conservera le b\u00e9n\u00e9fice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livr\u00e9(s). <\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">L&rsquo;acheteur devra signal\u00e9 tout retour au pr\u00e9alable par mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@commeuncactus.fr\">contact@commeuncactus.fr<\/a> et renvoyer le ou les article(s) \u00e0 ses frais, dans son (leur) emballage d\u2019origine, intact(s), \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>COMME UN CACTUS<br>1 impasse du 33 rue Jeanne Wedells<br>37100 Tours<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre commande (cachet de la poste faisant foi).<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est responsable de son colis de retour. S\u2019il n\u2019opte pas  pour un service de transport avec option de suivi, il ne pourra se retourner contre la soci\u00e9t\u00e9 COMME UN CACTUS en cas de non r\u00e9ception du colis par cette derni\u00e8re.<br>Dans tous les cas, si le colis ne parvient pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COMME UN CACTUS, le client ne pourra se retourner contre elle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : Litige<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige sera soumis au Tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p style=\"text-align:justify\">Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilis\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\">www.commeuncactus.fr<\/a> sont strictement interdites.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 9 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de traiter les commandes, le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\">www.commeuncactus.fr<\/a> collecte des donn\u00e9es personnelles concernant l\u2019acheteur, identifi\u00e9es comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 COMME UN CACTUS s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e en vigueur. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@commeuncactus.fr\">contact@commeuncactus.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n<p>Le site <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\">www.commeuncactus.fr<\/a> utilise des cookies. Pour en savoir plus sur l\u2019utilisation des cookies, consultez la <a href=\"https:\/\/www.commeuncactus.fr\/index.php\/politique-de-traitement-des-donnees-personnelles\/\">politique de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS LEGALES N\u00b0 DE SIRET : 878 182 781 00012CODE APE : 1392ZInscrit au registre des m\u00e9tiers sous le num\u00e9ro 878 182 781 RM 37T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I Elodie DA SILVA, cr\u00e9atrice de la marque COMME UN CACTUS1 impasse du 33 rue Jeanne Wedells37100 ToursFRANCEemail : contact@commeuncactus.frT\u00e9l. : 06.15.61.52.67 H\u00e9bergement du [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/fullwidth.php","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-98","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-big","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales et CGV - Comme Un Cactus<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Cette page vous donnera les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Comme Un Cactus. 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